Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage du site Solyne, dont l'objet est d'informer les visiteurs sur les panneaux photovoltaïques et l'autoconsommation, et de leur permettre de solliciter une étude gratuite et personnalisée de leur projet.
2. Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site et en soumettant le formulaire de contact, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation.
3. Nature des informations fournies
Les contenus du site (estimations d'économies, informations sur les aides, description du fonctionnement de l'autoconsommation) sont fournis à titre informatif et indicatif. Ils ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel, ni une garantie d'éligibilité à un dispositif d'aide. Seule une étude personnalisée réalisée par un professionnel permet de déterminer précisément la faisabilité et le dimensionnement d'un projet.
4. Formulaire de mise en relation
En complétant le formulaire, vous autorisez Solyne à transmettre vos coordonnées à un ou plusieurs professionnels partenaires susceptibles d'étudier votre projet et de vous recontacter. Vous restez libre d'accepter ou de refuser toute proposition qui vous serait faite à la suite de cette mise en relation.
5. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité, ou aux droits de tiers (notamment en fournissant des informations sciemment erronées).
6. Disponibilité du site
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site, sans garantie de continuité de service. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
7. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : [date à compléter].